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Licenciement au Maroc : préavis, indemnités et recours
Le délai pour contester est de 90 jours. Passé ce terme, même un licenciement manifestement abusif ne peut plus être porté devant le tribunal social.
La plupart des salariés qui consultent un avocat le font trop tard. Ce n'est pas une question de mauvaise foi : la lettre arrive, on encaisse le choc, on cherche un emploi, et les trois mois passent. Voici les règles qui comptent, dans l'ordre où elles vous concernent.
Le préavis
Sa durée dépend de votre ancienneté et de votre catégorie. Pour les cadres : un mois en dessous d'un an d'ancienneté, deux mois de un à cinq ans, trois mois au-delà. Pour les employés et ouvriers : huit jours, un mois, puis deux mois selon les mêmes tranches.
Le préavis se travaille ou se paie. Un employeur qui vous en dispense doit verser l'indemnité compensatrice correspondante, et celle-ci s'ajoute à l'indemnité de licenciement au lieu de la remplacer.
L'indemnité de licenciement
Elle se calcule par tranche d'ancienneté, sur la base du salaire moyen des 52 dernières semaines, et les tranches se cumulent :
- 96 heures de salaire pour les cinq premières années
- 144 heures pour la période de la 6e à la 10e année
- 192 heures pour la période de la 11e à la 15e année
- 240 heures au-delà de la 15e année
Pour huit ans d'ancienneté, cela fait 96 heures sur les cinq premières années, puis 144 heures sur les trois suivantes. L'erreur la plus courante consiste à appliquer 144 heures à l'ensemble de la période.
Ce que la faute grave change
Un licenciement pour faute grave supprime le préavis et l'indemnité. C'est pourquoi la qualification de la faute est presque toujours le véritable enjeu du dossier, bien avant le calcul des sommes. L'employeur doit respecter une procédure : audition du salarié dans les huit jours suivant les faits, en présence d'un délégué, et procès-verbal signé.
Les délais à ne pas manquer
- Tentative de conciliation devant l'inspecteur du travail : à demander immédiatement
- Tribunal social : 90 jours à compter de la réception de la lettre
- Appel : 30 jours à compter de la notification du jugement
- Rappels de salaire et heures supplémentaires : prescription de deux ans
La saisine du tribunal social est gratuite — il n'y a pas de frais de justice à avancer en matière sociale. Restent les honoraires d'avocat, que beaucoup de cabinets de Casablanca acceptent de lier au résultat sur ce type de dossier.
Avant de signer quoi que ce soit
Ne signez pas un reçu « pour solde de tout compte » sans avoir fait vérifier les montants. Une signature sans réserve rend la contestation nettement plus difficile. Si on vous presse de signer le jour même, c'est précisément le moment de demander 48 heures.
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